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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137240dcd580146774119ed
3 juillet 2003
3 juillet 2003
X... visant sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551e
20 mars 2001
20 mars 2001
judiciaire de la société STPB, qui s'en rapporte à justice et sollicite 5.000 F par application de l'article 700 du NCPC; SUR QUOI, Considérant que le tribunal s'est saisi d'office pour l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... à lui payer 2000 euros en application de l'article 700 du NCPC ; LA COUR, Considérant que la SARL ERPS, créée le 3 mars1997, ayant pour gérant de droit M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85250
21 décembre 2000
21 décembre 2000
700 DU N.C.P.C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6868493e4965b5d9df328948
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 en considérant que l’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile à l’encontre d’une jeune victime de 12 ans au moment des faits, grièvement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700a18eff35429d8650a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il est réclamé également 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680e
12 septembre 2003
12 septembre 2003
Y... demande au contraire la confirmation de ce jugement, outre le paiement de la somme de 2 500 ä au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a722
24 janvier 2008
24 janvier 2008
sentence et de condamner solidairement ou in solidum les époux A... à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f108
29 janvier 2002
29 janvier 2002
de l'employeur et en considérant qu'elle avait réclamé de mauvaise foi le paiement de son salaire correspondant à la période de mise à pied ; 2 / que la cour d'appel a méconnu l'article 700 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0b
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Sur l'application de l'article 700 du NCPC Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme X... les sommes exposées par elle qui ne sont pas comprises dans les dépens; qu'il convient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200491
20 avril 2017
20 avril 2017
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, par un jugement dont Mme Y... a interjeté appel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, confirmant l'ordonnance du conseiller de
Source officiellecomm
61372409cd58014677411662
14 janvier 2003
14 janvier 2003
signé une convention avec la société Petrissans, repreneur évincé, aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, notamment, à reprendre à son compte sa proposition de reprise, et à lui payer une somme de 700
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7d6
20 juillet 1994
20 juillet 1994
702 et 703 du Code civil ; 6 ) que la servitude s'éteint par un non-usage trentenaire ; que, s'agissant d'une servitude de passage, il doit donc être établi qu'elle n'est plus exercée depuis plus de trente
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c56
15 janvier 2002
15 janvier 2002
700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que par jugement du 26 avril 1999 le Tribunal de commerce de Melun a arrêté le plan de cession de la société ME au profit de la société COFIDIM pour le prix minimum
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Considérant que les intérêts seront capitalisés à compter du 10 août 1995, date de la demande, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; Considérant que les frais d'expertise
Source officiellePage 2 sur 4906