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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cb
20 août 2008
20 août 2008
le mois de la décision déférée ; que Maître Y...n'a pas interjeté d'appel incident dans le délai de recours imparti de sorte qu'il ne peut présenter aucune demande nouvelle sauf en ce qui concerne l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c18
18 décembre 2003
18 décembre 2003
700 et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb4
27 novembre 2003
27 novembre 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
chef de préjudice matériel ; Qu'en l'espèce, il ressort de la facture produite que les honoraires en rapport direct avec cette détention provisoire se sont élevés à la somme de 3 588 € ; Sur l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b8
18 février 2013
18 février 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90586
15 avril 2013
15 avril 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1c
27 novembre 2003
27 novembre 2003
sont de nature à justifier un licenciement ; Que dès lors c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; IV- Sur les dépens et l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb1
20 novembre 2003
20 novembre 2003
IV-Sur les dépens et l'article 700 Considérant que la société X... succombant supportera les dépens et que l'équité commande de faire partiellement droit à la demande de Monsieur X... fondée sur l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
700 Considérant que la SARL JEC HAIR succombant sur le paiement des heures supplémentaires supportera les dépens ; Considérant que l'équité commande de faire partiellement droit à la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a7
15 avril 2013
15 avril 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b9
18 février 2013
18 février 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fa8b687317f24325aedf
11 avril 2012
11 avril 2012
L.1234-9 du code du travail), - 84.316,68 € à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, - 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. °°° Le Docteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90581
15 avril 2013
15 avril 2013
préjudice matériel ; Qu'en l'espèce, il ressort de la facture produite que les honoraires en rapport direct avec cette détention provisoire peuvent être évalués à la somme de 2 000 € ; Sur l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b06
5 février 1998
5 février 1998
Il a sollicité une somme de 10 000 F à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme de 10 000 F en vertu de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
20 mai 1998
; Considérant que Mr X... doit donc être débouté de l'ensemble de ses demandes ; Sur les dommages-intérêts et l'article 700 Considérant que Me OUIZILLE ès qualités ne justifie d'aucun préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033f506409ac2a58f84904e
23 février 2017
23 février 2017
€ au titre du préavis, ainsi que de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd3
10 avril 1998
10 avril 1998
"l'emprunteur", au sens de l'article L.311-1 ; Considérant qu'il est de droit constant que le point de départ du délai de forclusion biennale (article L.311-37) opposable aux emprunteurs qui contestent
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bc
18 février 2013
18 février 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163014f4c6681071edf67d4
8 juin 2012
8 juin 2012
700 du Code de procédure civile - au syndicat des copropriétaires: -12777,22€ en réparation des dommages causés aux parties communes, indexés, et 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
6 janvier 2017
SUR QUOI, LA COUR : SUR LA DEMANDE D'EXPERTISE Considérant les dispositions de l'article 232 du code de procédure civile selon lesquelles le juge peut commettre toute personne de son choix
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