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15 626 résultats pour « article 700 du CPC. Rappeler que l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Page 2 sur 782

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TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SOLID - ECHAFAUDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENRB à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [L] à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NINI IMPORT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société JEP BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ISOCOP à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société RD AMENAGEMENT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société UM ENERGIE BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

69f5d57acdc6046d4750af29

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ALR COM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DENSISOL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société THERA CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AH BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société INVIDYA SASU à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 03

69f5de8bcdc6046d4751648d

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société S.E.L CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 01

69f5f80bcdc6046d47537b48

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [L] [Z] & FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle