700 du CPC.

700 du CPC

700 du CPC

Civil, « Condamner [O] [Q] au paiement d'une indemnité de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC « Rappeler que le jugement à intervenir sera exécutoire de droit, dans les

- RAPPELER que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909,910 et 911 du CPC.

[D] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du CPC, Attendu qu’il convient de rappeler que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit.

700 du CPC, - rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision.

700 du CPC ' rappelé qu'en application de l'article 175-1 du Décret du 27 novembre 1991 l'exécution provisoire de la décision est de droit à hauteur de 1500€ HT même en cas de recours '  débouté

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [U] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner in solidum les défendeurs à payer à la demanderesse la somme complémentaire de 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC. Rappeler le caractère exécutoire par provision du Jugement.

IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.