Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation du médecin à payer à la polyclinique la somme de 8 000 € de dommages-intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[B] la somme de 10.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance. L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 2 juillet 2019.

Condamner la compagnie d'assurances AXA France IARD et la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS à payer à la concluante la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

abusive, outre 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, distraits au profit de LA SELARL

[J] et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[O] à payer au CIC la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Oriane Dontot, Aarpi JFR Avocats, conformément

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

abusive ; - condamner tout succombant à lui payer une indemnité d'un montant de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, lesquels seront

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit des avocats.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.