W... épouse D... de l'intégralité de leurs demandes et condamnés au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile

retard) objet des Amr, - débouter la Dnvsf de toutes ses conclusions, - condamner l'administration à verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

1103 et 1104 du code civil Vu les articles 489, 700 et 872 du Code de Procédure civile Vu les pièces versées aux débats Condamner la société ITC au paiement d'une provision d'un montant de 90.048,00

abusive, celle de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dont la distraction est demandée; Vu

700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction.

La cour déclare l'appel du demandeur irrecevable et le condamne à payer à la Banque Courtois et à la BNP Paribas, à chacune, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

700 du code de procédure civile.

pour le préjudice moral subi, condamner la société BMW France à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, débouter

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] et [R] [E] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 euros au profit des demanderesses en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

C... la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile