Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

condamné la Sci le Château de Castellaras à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de dommages-intérêts, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

et la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejette le surplus de la demande. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

X... de sa demande au titre de la prime de froid. Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S], partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure civile.

somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en revanche, il ne peut accorder d'office une telle