42, 44 1 et 2 et 44-4°, 46 et suivants et 309 du Code pénal, et des articles 497, 498, 500, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

409, 703, 712 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement et rejetant la requête du demandeur en relèvement

relevant éventuellement de la procédure de rectification prévue par l'article 710 du Code de procédure pénale, mais sans incidence sur la régularité de la décision rendue ; Que, dès lors, le moyen

710 ET 711, 555, 559 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU EN L'ABSENCE DU PREVENU ET DE SON CONSEIL, ALORS QU'AUX TERMES

710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence du demandeur, après avoir entendu l'avocat de ce dernier, dès lors

710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence du demandeur, après avoir entendu l'avocat de ce dernier, dès lors

d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 712-11 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l' appel non-admis alors « que M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 712-11 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l' appel non-admis alors que M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 712-11 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l'appel non-admis alors « que M.

l'homme impliquant des débats en audience publique" ; Attendu qu'en statuant en chambre du conseil, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 711 du Code de procédure pénale dont les

ses demandes comme contraires à l'autorité de la chose jugée et aux dispositions d'interprétation stricte de l'article 710 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, essentiellement, que l'autorité

710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence du demandeur, après avoir entendu l'avocat de ce dernier, dès lors

, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, ce pouvoir trouve sa limite dans la défense de modifier

593, 609-1, 710, 711, du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, statuant en chambre du conseil, l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

710 du Code de procédure pénale procéder à la rectification d'erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions ; que peut être considéré comme tel le visa à un texte erroné dès lors que l'ordonnance

56, 99, 591 du code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours de l'information