710, 711 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Danielle X...

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 710, 711 et 712 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a constaté l'absence à l'audience de M.

409, 410, 496, 512, 593, 710 à 712 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant contradictoirement sur le

L. 143-3 et L. 320 du Code du travail" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation,

L. 711-2 du Code de la propriété industrielle, 384, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

de l'article 710 du code de procédure pénale ; qu'en ne recherchant pas si les motifs du jugement du 27 juin 2011, ne révélaient pas que le tribunal avait manifestement voulu condamner MM.

132-2 à 132-7 du code pénal, 710, 711, 712, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines présentée par François X... ; "aux motifs

-1-1 du code de procédure pénale : M.

710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, 1350 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable

de l'Union européenne, 132-2 et 132-4 du code pénal, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en

Le moyen est pris de la violation des articles 485, 710 et 593 du code de procédure pénale et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

, 71B, 71C, 71 E et 71H devront être écartés en raison soit de leur caractère apparent à la réception, soit comme résultant d'une intervention par la société SUEZ EAU France dans le cadre de l'entretien

L. 712-6, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 414, alinéa 1er, du Code des douanes, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en

460 du Code pénal, R. 58-6 et 485-7 , 593, 710, 711, 735 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué l'arrêt attaqué a déclaré

délivrée dans les formes prescrites par l'article 562 du code de procédure pénale et dans le délai imparti par l'article 552 du même code de sorte qu'en tout état de cause, la Cour ne pouvait prétendre

L.716-10 B), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-10 AL.1, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle * A...

droits accordés par les articles 63 et suivants du Code de procédure pénale et que selon l'article 63 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire, peut, pour les nécessités de l'enquête

L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, est déclaré nul par décision de justice l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 7111-1 à L. 711-4 ; que le