conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 585 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 645 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

Article Annexe I

Code inconnu

Articles D. 5141-7, D. 5142-10 et D. 5143-6 du code général de la propriété des personnes publiques. Commissions des cinquante pas géométriques. Articles R. 5111-5 et D. 5111-6 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article 6.8

Code inconnu

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE /h) 0 1 x 10 6 5 3,6 x 10 6 10 21 x 10 6 20 180 x 10 6 30 720 x 10 6 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6 Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini

Article 1

Code inconnu

police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANTS ANNUELS PLAFOND Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5

LEGIARTI000022931981

Code inconnu

A N N E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe I

Code inconnu

mg/100 ml - 5 Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) Classe 1 Aspect Claire et limpide Composition en hydrocarbures : 1.

Article 2

Code inconnu

Pour chaque exercice, le montant maximal du prélèvement est déterminé en appliquant aux fonds collectés au cours de l'exercice précédant le pourcentage ci-après ; 5 % pour la tranche des fonds collectés égale ou inférieure à 1 900 000 euros ; 4 % pour

Article Annexe 1

Code inconnu

Mission anciens combattants, Liens entre la nation et son armée 167 hors titre 2 24 500 98 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 hors titre 2 1 400 000 5

Article 12

Code inconnu

de sport, l'arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier

Article Annexe

Code inconnu

RÉGIONS MONTANT ACTUALISÉ Alsace 14 924 545 € Aquitaine 22 440 720 € Auvergne 7 801 329 € Basse-Normandie 9 330 752 € Bourgogne

Article 730

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 10

Code de procédure pénale

Pour l'application du présent article et sans préjudice des articles 720 et 730-3, la situation de chaque condamné est examinée au moins une fois par an, lorsque les conditions de délai prévues à l'article 729 sont remplies.

Article ÉTAT D

Code inconnu

(Article 10 de la loi) (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition 30 000 000 30 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 30 000

Article 3

Code inconnu

de l'article L. 815-10 du code de la sécurité sociale, les organismes et services sont autorisés à porter, à titre provisionnel, le montant total des avantages qu'ils servent à des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire au montant annuel de 34 720

Article 18

Code inconnu

-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 et sous réserve des modifications suivantes : 1° Les mots : " préfet du département " et le mot

Article 54

Code inconnu

I. ― Les articles 10 à 13, 16, 20 à 22, 49 et 51 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Article D147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84

Code de procédure pénale

La juridiction, qui, en application, selon les cas, des articles 712-6,712-7 ou 712-13, accorde cette suspension de peine, peut prévoir que le condamné sera soumis à l'une ou plusieurs des obligations suivantes, destinées notamment à permettre de vérifier

LEGIARTI000051024351

Code inconnu

510 000 € 5 510 000 € 5 010 000 € 5 010 000 € 4 510 000 € 4 510 000 € 4 010 000 € 4 000 000 € 50 090 000 € Mission sécurités 152 Gendarmerie nationale 691 560 000 € 691 560 000 € 633 930 000 € 633 930 000 € 576 300 000 € 576 300 000 € 518 670 000

Article R764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 711-1 et R. 711-2 Au titre II R. 720-1 R. 721-1 et R. 721-2 R. 721-4 à R. 722-2 Au titre III R. 730-1 R. 731-1 à R. 732-2 R. 732-5 à R. 733-1 R. 733-2 Décret n°

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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