, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

la charge de Mme O... une indemnité sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale, après avoir pourtant annulé le jugement et statué sur les seules dispositions civiles, hors la présence

Les appelants n'ont pas justifié de l'acquittement du droit de timbre prévu par les dispositions de l'article 963 du code de procédure civile.

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 octobre 2025, Monsieur [K] [C] demande au tribunal, sur le fondement des articles 802, 803, 384 et 394 du code de procédure civile, de : - révoquer l’ordonnance

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

809 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte; 2°) qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la SCI La Chesnaie n'avait pas donné

1134 du Code civil ; alors troisièmement, que le juge des référés ne peut ordonner une mesure prévue par l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de constater et

[H] [X] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens '.

808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dès lors que la société d'HLM ne contestait pas son obligation de relogement, demandant au contraire à la cour d'appel de constater qu'elle

1134 du Code civil ; alors troisièmement, que le juge des référés ne peut ordonner une mesure prévue par l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de constater et

1134 du Code civil ; alors troisièmement, que le juge des référés ne peut ordonner une mesure prévue par l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de constater

1134 du Code civil ; alors troisièmement, que le juge des référés ne peut ordonner une mesure prévue par l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de constater et

[U] 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [1] aux entiers dépens. Le 2 février 2023, M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1134 et 1184 du Code civil et 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le paiement du loyer par le bénéficiaire du contrat de crédit-bail ne pouvait justifier la mise en oeuvre de la clause