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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502840_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413343_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article L. 921-1 du même code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517667_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600021_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517846_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503681_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selon l’article L. 921-1 de ce code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01839
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L. 921-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que les articles 4, 4 bis et 4 ter de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 2°/ que les juges du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01125
3 mai 2012
3 mai 2012
cour d'appel violé les textes susvisés ; 4°/ qu'en retenant qu'« il apparaît sans contestation possible à la lecture des textes précités article 7 de l'accord ARRCO du 25 avril 1996 et article 15 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506076_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509018_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506822_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506793_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513327_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504522_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512221_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600702_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507063_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513937_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que : « (...)
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