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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2415280_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603047_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4213a

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

D'UN BAIL RURAL AU PROFIT DE MARTELOSSI ET D'AVOIR RECONNU L'EXISTENCE D'UN TEL BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, D'APRES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 QUI A ABROGE LES ARTICLES

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2513790_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511443_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414859_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415197_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2410799_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500891_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510587_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans que ne soit méconnue l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409085_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2411812_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403706_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2410601_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414191_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414326_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l'article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413386_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumis, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2410749_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avant le classement sans suite annulé par le présent jugement et qui ne saurait être à nouveau soumise, sans méconnaître l’autorité absolue de la chose jugée, au paiement du droit de timbre prévu par l’article

Source officielle

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