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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f0914

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre 1972

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0929

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef07

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre 1972

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc9

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78d3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre 1972 ; Attendu que le demandeur au pourvoi a formé une demande d'aide judiciaire rejetée par décision notifée

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089d8

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Rocher : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc4b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff90

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f004b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0080

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00ae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09ff

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed30

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef529

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef657

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef793

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15ba

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre

Source officielle

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