Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38b1
30 novembre 2012
30 novembre 2012
FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
17 avril 2025
du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
19 avril 2023
qui, eu égard à son ancienneté, est comprise entre trois et dix-neuf mois de salaire brut, étant précisé que ces dispositions ne sont pas contraires à l'article 10 de la convention n° 158 de l'organisation
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93a383a880008fd09be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f91d383a880008fd09b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f921383a880008fd09b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f926383a880008fd09b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92a383a880008fd09b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f932383a880008fd09ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93e383a880008fd09c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2242-15 du code du travail dans sa version applicable au litige, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017, prévoit que : « La négociation prévue à l'article L. 2242-13 peut également
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 11 octobre 2023 puis prorogée au 25 octobre 2023 dans l'affaire entre : Madame [T] [X] née le 10
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
50.1.2, ou de la décision implicite de rejet conformément à l'article 50.1.3, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent ". 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD003250111
22 janvier 2013
22 janvier 2013
A police station (in the documents submitted it is also referred to as a police checkpoint) was located next to the garage. 10.
Source officiellePage 2 sur 2