RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 11

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Et aux termes de l'article A9.1 du lot n° 1 : " Prescriptions générales. / () l'Entreprise du présent lot doit l'établissement et la fourniture des documents écrits et graphiques d'exécution, d'atelier