Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 3 de ses statuts indique qu'elle a pour objectif " de dénoncer et de défendre dans le cadre du droit commun en dénonçant et en combattant tout ce qui va à l'encontre des intérêts des habitants
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Madame Y... la somme de 2000 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS C...
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a en outre sollicité la condamnation de la société ICADE PROMOTION au paiement de la somme de 2.000 € pour procédure abusive outre 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 3 des créanciers, représentant 50 % du passif soumis au plan.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau, dans les conditions de l'article 699 du même code.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
19 avril 2023
de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38b1
30 novembre 2012
30 novembre 2012
[Adresse 3] [Localité 5] Maître [O] [G] es-qualités de mandataire judiciaire et de représentants des créanciers de la SOCIETE O TAN TIK PRODUCTIONS.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
17 avril 2025
l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f91d383a880008fd09b0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f921383a880008fd09b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Y ajoutant - condamner Madame [Y] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Y ajoutant - condamner Madame [J] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f932383a880008fd09ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le motif économique Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, en vigueur du 27 juin 2008 au 1er décembre 2016, constitue un licenciement pour motif économique
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93a383a880008fd09be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Y ajoutant - condamner Madame [P] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93e383a880008fd09c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[E] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SERVIER FRANCE N° SIRET : 402 232 169 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dont la mise à disposition a été fixée au 11 octobre 2023 puis prorogée au 25 octobre 2023 dans l'affaire entre : Madame [B] [C] née le 31 décembre 1974 à [Localité 5] (83) [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le motif économique Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, en vigueur du 27 juin 2008 au 1er décembre 2016, constitue un licenciement pour motif économique
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f926383a880008fd09b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le motif économique Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, en vigueur du 27 juin 2008 au 1er décembre 2016, constitue un licenciement pour motif économique
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92a383a880008fd09b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le motif économique Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, en vigueur du 27 juin 2008 au 1er décembre 2016, constitue un licenciement pour motif économique
Source officiellePage 2 sur 3