Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65a77e148121050008662bf0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [W] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER l'appelante à payer à la Société L'AUTHENTIK AGENCY la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
6 octobre 2015
pénale par des juges d'instruction autres que les magistrats cosaisis et selon eux, incompétents ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
1 mars 2017
[WF], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 6, 439, 463, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 513, alinéa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
17 mars 2015
X...contre l'arrêt du 12 septembre 2012 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 47 et 48, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6, § 1, et § 3,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Mandat de membre du conseil d'administration de l'AGEMETRA : L'AGEMETRA est un service de santé au travail interentreprises de la métropole Lyonnaise créé par application de l'article L 4622-6 du code
Source officiellePage 2 sur 2