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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2011 (n° 11/325, 1 pages) Numéro d'inscription

P..., sachant seulement qu'il "était un artiste reconnu" ; que M. T... a entretenu des relations plus lointaines avec I...

Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845. INTIME Monsieur [K] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1].

L. 432-9, L. 435-2, L. 435-3, L. 483-1 du Code du travail, des articles 593 du Code de procédure pénale, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a déclaré Frédéric

Monsieur [R] est décédé le [Date décès 3] 2006. Le capital devant revenir, à cette date, à Madame [N] s'élevait à la somme de 112.323,61 euros.

que si c'est à tort que la chambre de l'instruction s'est référée à l'article 63-2 du code de procédure pénale dans sa version issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, alors qu'était applicable, à

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 La société Koch Films Gmbh, dont le siège est Lochhamer strasse 9 D8215

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44O5 N° :6 - MD Assignation du : 6, 7, 14, 16, 17, 21, 22, 24, 28, 29, 30, 31 Mai 2024 et 3 e t4 juin 2024 EXPERTISE[