CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Et l'inscription au au passif de la liquidation de la Société 3S PHOTONICS SAS, de la somme de 7500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

[Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 30 juillet 2014.

Source officielle

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

Selon l'article l'article L. 1235-16, dans sa rédaction issue de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305274_20251211

Administratif

11 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la commune de Vierzon est admise. Article 2 : La requête de l’association "Hangars, tout camion, c’est non" et autres est rejetée.

Source officielle

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 30 juillet 2014.

Source officielle

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Sur les irrégularités invoquées au regard des dispositions de l’article 6 des statuts de l’association M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

de l'article L. 8221-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

[Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie CHRISTIN avocat au barreau de Paris - toque D982

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent