L. 113-1 du code des assurances et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que selon l'article L. 113-1 du code des assurances l'assureur ne répond pas des pertes et dommages

L. 113-1 du code des assurances.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 113-1 du code des assurances attache à la seule faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré la vertu

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.

L. 113-1 du Code des assurances, il n'existe pas de garantie en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article L. 113-1 du Code des assurances

, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en retenant que, "de surcroît", si les préposés de la société à responsabilité limitée CIPEM, qui avaient effectué les travaux

1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 7.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 9.

L. 113-1 du Code des assurances, la Cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'article 1er-02-ds du titre II des conditions générales de la police

L. 113-1 du code des assurances », la cour d'appel a violé l'alinéa 1er de l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que la police d'assurance

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.

5-14 contrevient donc aux exigences posées par l'article L. 113-1 du code des assurances et n'est pas valable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse, claire et précise, qui laissait

L. 113-1 du code des assurances) ; 3 / que la preuve de la volonté de l'assuré d'infliger des blessures à un tiers fait présumer que l'auteur de la faute a recherché le dommage tel qu'il est survenu

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 11.

consenti par l'assureur pour le studio appartenant aux consorts X... à Paris aurait « une formulation claire » et qu'elle aurait « respecté les préconisations de l'article L. 113-1 du code des assurances

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif