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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur 1'
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
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644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MOTIFS Vu les articles L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA, A titre liminaire Le juge, en sa qualité de garant des libertés individuelles, exerce un contrôle sur
Source officielleETRANGERS
69df1d44cdc6046d474766f6
14 avril 2026
14 avril 2026
l'article L 744-2 du CESEDA.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55e4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L 341-3, L. 342-2, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA; Vu l'appel formé par l'intéressé M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55ea
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L 341-3, L. 342-2, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA; Vu l'appel formé par l'intéressé M.
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d07b
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[R] [E], relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles R. 342-10 et R. 342-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est déclaré
Source officielleETRANGERS
6a02b4cacdc6046d4770993e
6 mai 2026
6 mai 2026
de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 4 mai 2026 à 18h13 qui a joint les procédures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7920b053208318995b64
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à disposition », que celui-ci ne saurait constituer une pièce justificative utile au sens des dispositions de l'article R 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Source officielleChambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
15 avril 2026
Réponse aux moyens : L'article L. 742-4 du CESEDA dispose : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de
Source officielleETRANGERS
69e1c3d2cdc6046d478880c1
16 avril 2026
16 avril 2026
de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 15 avril 2026 à 15h29 qui a joint les procédures
Source officiellePage 2 sur 157