L. 7121-2, L. 7121-3, L. 7121-4, L. 7121-6 et L. 7121-7 du code du travail engagés au titre d'un contrat de travail à durée déterminée par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou des articles L. 5424-1 à L. 5424-5 dudit code.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), président ou représentant de l'association ou l'organisme... responsable de l'établissement..., d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Un contrat de participation au service public d'éducation et de formation est

Article 8

Code inconnu

janvier 2018 pour les employeurs employant moins de 11 salariés ; 2° A compter du 1er janvier 2021 pour les employeurs suivants : a) Les employeurs mentionnés au 2° du II de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale et au 1° de l'article R. 741

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 251 u.

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 326 u.

Article 60

Code inconnu

L7122-24 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 87-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1665 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), d'une part, et...

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

A. - Relations entre l'accueillant familial et la personne accueillie L'accueillant familial et la personne accueillie conviennent de ce qui suit : Article 1er Obligations matérielles de l'accueillant familial Monsieur-Madame-Mademoiselle dénommé(e) accueillant

Article 9

Code inconnu

L. 101-5, le quatrième alinéa de l'article L. 103-1, les articles L. 111-4 à L. 111-6, L. 111-8, L. 111-9 et L. 346-2 ; 5° La deuxième phrase de l'article L. 742-2 du code du travail ; 6° Dans la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Article 1

Code inconnu

Le code civil ; b) Les parties suivantes du code du travail : livre Ier, articles 19 à 22, 24, 29 à 32, 43 à 51, 74 à 78 et 103 à 107 ; c) Les parties suivantes du code rural et de la pêche maritime : le livre Ier (sauf le titre VII) et les titres Ier

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les produits de placements mentionnés au I des articles 125 A et 125-0 A du même code retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu lorsque la personne qui en

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route ; f) Equipements répondant aux caractéristiques des catégories 0 ou I mentionnées au II et au III de l'article R. 557-9-3 et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : i) machines mentionnées aux articles

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

(préciser la qualité : famille, autres) Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les articles R. 441-1 à R. 442-1 et D. 442-2 à D. 442-5 du code de l'action sociale et des familles ; Vu la décision du président

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 230 u.

Article Annexe

Code inconnu

La détention du titre permet d'abaisser la limite d'âge pour l'exercice de la profession à 18 ans (article R. 3314-4 du code des transports).

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

D'absences de l'accueillant familial : Dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L. 223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer

Article Annexe I

Code inconnu

et de gestion des eaux, prévus aux articles L. 212-1 et 3 du code de l'environnement.

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 311 u.

Article Annexe

Code inconnu

Code NSF : 311 u.

Article Annexe III

Code inconnu

R. 211-75 à 79 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à 85, sont applicables à l'installation) : a) Intérêt agronomique du déchet épandu : Le déchet

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