articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3.

Sur la faute : Aux termes des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié

d'appel a violé les articles L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement sans qu'il soit

L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE l'insuffisance de résultats n'est une cause de licenciement qu'à la condition que des objectifs aient été assignés au salarié, qu'ils soient

d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QUE la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié ne produit les

L.1333-1, L.1333-2, L.1332-4, L.1232-2, L.1235-1, L.1234-5, L.1234-9 et L.1235-3 du code du travail et des pièces versées au débats, de : Declarer Monsieur [N] [Q] irrecevable et mal fondé en toutes

L. 1232-1 et L. 1234-1 et suivants du Code du travail ; 2/ ALORS QU'en toute hypothèse, la Cour d'appel a imputé à Monsieur O..., qui n'avait que trois mois d'ancienneté au moment de son licenciement

prise d'acte, la cour a violé les articles L. 1231-1, L. 1234-1, L. 1235-1 L. 1235-3 et L. 1237-2 du code du travail ; 3°) ALORS QU'il incombe aux juges du fond de caractériser le(s) manquement(s) suffisamment

Sur l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail L4article L. 1235-4 du code du travail dispose « Dans les cas prévus aux articles L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, et en toute hypothèse, lorsqu'un salarié, cadre responsable

L. 1234-1 (ex. article L. 122-6), L. 1234-9 (ex. article L. 122-9) et article L. 1235-3 (ex. article L. 122-14-4 alinéa 1er) du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE, lorsque certains des griefs

1134 et 1184 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 3.

L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1245-2, et R. 1234-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable ; 2.

L.1232-6, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail 2.

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1235-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail ; 3° ALORS en tout cas QU' il est indifférent, pour que la démission soit considérée comme équivoque, que les griefs formulés

Aucun des manquements reprochés par Monsieur X... à l'appui de sa prise d'acte n'étant établi et, en application des dispositions combinées des articles L. 1231-1, 1237-2 et 1235-1 du Code du travail,

1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1232-5 du Code du travail ; 3.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.