Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 539 résultats pour « article L. 1321-5 du code du travail et que l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 539 résultats pour « article L. 1321-5 du code du travail et que l »
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Article 8
Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l'eau établie par l'agence régionale de santé, en application des articles D. 1321-103 et D. 1321-104 du code de la santé publique, doivent être portés
Article 1
En application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique, il définit les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative (DI) et les méthodes utilisées pour ce calcul.
Article R1321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
Pour la réalisation du programme d'analyse prévu aux articles R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 et pour les analyses complémentaires prévues aux articles R. 1321-17 et R. 1321-18, les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués par
Article 2
qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées" de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles
Article L1321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions à celui-ci
Article R1321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Lorsque des mesures correctives sont prises au titre des articles R. 1321-27, R. 1321-28 et R. 1321-29, les consommateurs en sont informés immédiatement par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau.
Article R1321-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 26
-Par dérogation aux dispositions du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, la procédure simplifiée d'enquête publique prévue à l'article L. 1321-2-2 du
Article R2521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60
II de l'article R. 2225-3, les mots : " schéma départemental d'analyse et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-7 " sont remplacés par les mots : " schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques défini à l'article R. 1321
Article 1
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté.
Article R211-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 27
fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles
Article R1321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 70
Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article L. 1321-8.
Article R1321-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03
la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, depuis le point de prélèvement dans la ressource jusqu'aux points de conformité définis à l'article R. 1321
Article R1321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 19
Les limites et références de qualité définies aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 doivent être respectées ou satisfaites aux points de conformité suivants : 1° Pour les eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de locaux
Article R1331-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
L'alimentation en eau potable provient d'un réseau de distribution publique, d'une source ou d'un puits privé dans les conditions prévues aux articles L. 1321-4 et L. 1321-7.
Article L1523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 36
Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
Article R1321-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
-Lorsque les mesures correctives prises en application de l'article R. 1321-27 ne permettent pas de rétablir la qualité de l'eau au point de conformité défini au 1° de l'article R. 1321-5, la personne responsable de la distribution d'eau dépose auprès
Article 9
. * 1321-52 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de ses articles 1er, 2 et 3.
Article L5721-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61
-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5.
Article Annexe II
-Examen de la constitution du réacteur UV L'examen de la conformité des éléments constitutifs du réacteur UV est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique
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