Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97286
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019
9 janvier 2019
9 janvier 2019
R. 4624-22, R. 4624-23 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige, et les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229264
9 mars 2005
9 mars 2005
, l'article L. 213-3 du même code prévoit que Les aérodromes ( ) participent à l'organisation des visites de sûreté dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8, lequel précise
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
284 p et 288 p.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501948_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, portant sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AM 297, AM 289, AM 290, AM 288, AM 287, AM 286, AM 285, AM 283, AM 293, AM 470, AM 472, AM 473, AM 474, AM 475 à proximité desquels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200246
3 mars 2022
3 mars 2022
[LN] [PT], domicilié [Adresse 282], 279°/ à M. [WR] [PT], domicilié [Adresse 206], 280°/ à M. [EC] [NO], domicilié [Adresse 102], 281°/ à M. [MT] [IW], domicilié [Adresse 294], 282°/ à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, 281, 282, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 324, 948, 950, 1731, 1778, 1900, 1902, 1904, situées 972 chemin de Maracabre sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 281, 282, 187, 188, 192, 284, 286, 305, 309, 310, 311, 516 et 517, ainsi que les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, 287, 288 et 289 en zone AL.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C215013
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'article 284 du même code dispose en son premier alinéa : « Passé le délai imparti aux parties par l'article 282 pour présenter leurs observations, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction
Source officiellePage 2 sur 1973