485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

592 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 33.

dont 1 an avec sursis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; " en

121 du décret modifié du 20 mai 1903, et des articles 20, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; " au motif

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; défaut

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le nom des magistrats composant la Cour n'est mentionné que pour l'audience

321-1 et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... pour crime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 38 du décret du 19 décembre 1991, ensemble les articles 30, 595

sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que le demandeur fait grief à la chambre d'accusation d'avoir ordonné son renvoi devant la cour d'assises

En application de l'article 590, alinéa 3, du code de procédure pénale, ce mémoire, en ce qu'il propose des moyens additionnels, produit postérieurement au dépôt du rapport, est irrecevable.

510, 511, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué précise que la Cour était différemment composée lors de l'audience des débats et de reddition de l'arrêt, mais ne donne

, et les articles préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du code procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

240, 254, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises composée de la Cour et de neuf jurés parmi lesquels figurait le juré n° 20, M.

441-1 du Code pénal, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit de faux n'était pas constitué

des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 et des articles préliminaire, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur

78-2 et 78-3, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité effectué