[SC] [XR], domicilié [Adresse 95], 120°/ à M. [OM] [QK], domicilié [Adresse 143], 121°/ à M. [PL] [EM], domicilié [Adresse 68], 122°/ à M. [RF] [GZ], domicilié [Adresse 101], 123°/ à M.

C... ne détenait que 50 % des parts et ne pouvait donc pas, à lui seul, décider une telle révocation », la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé les articles 4 et 5 du code de

L. 121-1, L. 121- 4, L. 121-5 et L. 121-6 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvie

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 122-5, 222-11, 222-12 du Code pénal, ensemble les

6-1 de la Convention européenne des droits d l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré

455 du code de procédure civile ; 4.

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 12 mai 2025, Mme [E] demande au tribunal de : « Vu les articles 1217 et suivants, 1915 et suivants, 1984 et suivants du code civil, Vu

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

405 et 60 du Code pénal, 313-1 et 121-7 du nouveau Code pénal, 1235 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable de complicité

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

L. 171-2 de ce code ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil, ensemble les articles L. 171-2 et 173-23 du code des assurances et les principes du droit international

1231-1 du code civil 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la condamner aux dépens.

* Article L.511-1-IV du code des assurances : « Pour l'activité de distribution d'assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code

7 C de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaire médicaux, des articles L. 133-4, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du

L. 122-4, L. 122-13, L. 122-14-3 et L. 412-18 du code du travail ; 3 / qu'au surplus, si la prise d'acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail à raison de faits qu'il reproche à son

Michel AO..., 122 / de la société COGECO, 123 / de M. ZB..., ès qualités, 124 / de la société SECTP, 125 / de la société Commercial union assurances, 126 / de M.

Claude DC..., 119°/ de Mme Jacqueline DN..., épouse DC..., 120°/ de M. Alain AQ..., 121°/ de Mme Chantal DG..., épouse AQ..., 122°/ de M.

de l'article 111-4 du code pénal, des articles L. 310-1, L. 328-11 (issu du décret n° 76-666 du 16 juillet 1976) et L. 328-3 du code des assurances, des articles 437, 357-4, 357-11 et 157 de la loi du