Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

L. 121-6 du code de la route.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

L.121-6 du code de la route, de désigner la personne physique conduisant le véhicule au moment de l'excès de vitesse et le 2 février 2018, un avis de contravention pour ces faits a été adressé à cette

l'article L. 121-6 du code de la route. » Réponse de la Cour Vu les articles L.121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 8.

L. 121-6 du code de la route, 121-2 du code pénal, 458, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, violation de la loi, défaut de réponse aux réquisitions écrites du ministère

L. 121-6 du code de la route, 121-2 du code pénal, 458, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, violation de la loi, défaut de réponse aux réquisitions écrites du ministère

L. 121-6 du code de la route, 121-2 du code pénal, 458, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, violation de la loi, défaut de réponse aux réquisitions écrites du ministère

L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121-1 à A. 121-3 dudit code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'une infraction constatée

-6 du code de la route, désigné la personne physique qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction. 4.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale. 8.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121

L.121-6 du code de la route, 485, 537 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121-1 à A. 121-3 dudit code ; Attendu qu'il résulte de

du code de procédure pénale ; Vu l'article 551, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la citation telle que complétée par les pièces qui lui sont jointes, est régulière

L. 121-6, L. 130-9 du code de la route, 16 et 20 du code de procédure pénale : Vu les articles L. 121-6 du code de la route, 18 et 21-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article

, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route : Les moyens étant réunis ; Vu les articles L. 121-6 du code de la route et 593 du code de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la