AUX TERMES DE L'ARTICLE 1745 : "TOUS CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION DEFINITIVE PRONONCEE EN APPLICATION DES ARTICLES 1741, 1742 ET 1743, PEUVENT ETRE SOLIDAIREMENT TENUS, AVEC LE REDEVABLE

L. 421-1, II du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 421-1, II, du code des assurances, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 : 4.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 111-4, 121-3 du Code pénal, 1729, 1741, 1743 et 1745 du Code général des Impôts, des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation, des articles 1, 3, 4, 6 et 16 de la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure, des articles 5, 23 et 24 de la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

/ que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, à l'exclusion de celles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

170, 171, 173, 174, 591, 593, 697, 698 et 698-1 d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire

Jean-Yves AK..., 173°/ de Mme Maryvonne ZF..., épouse AK..., 174°/ de Mme Marcelle CW..., veuve YN..., 175°/ de Mme Michelle CL..., épouse de M.