Codes de loi français

Article Annexe

MONTANTS À L'HECTARE DE LA PRIME RENDEMENT PRIME (€/ha) DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES 20 1 740 1 595 1 450 ¹ 20 et 30 4 080 3 740 3 400 ¹ 30 et 40 5 040 4 620 4 200 ¹ 40 et 50 5 520 5 060 4 600 ¹ 50

Article 315-24

Un internalisateur systématique au sens de l’article L. 533-32 du code monétaire et financier informe l'AMF dès qu’il exerce l’activité d’internalisation systématique pour l’une des catégories d’instruments financiers mentionnées aux paragraphes 1 des

LEGIARTI000025647924

310 000 34 HÉRAULT 261 400 15 600 277 000 35 ILLE-ET-VILAINE 198 700 16 300 215 000 36 INDRE 108 000 11 000 119 000 37 INDRE-ET-LOIRE 140 500 6 500 147 000 38 ISÈRE 119 600 8 400 128 000 39

Article 2

taux de l'amende est de 300 F à 600 F.

Article 1

De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6132-9-10 du code de la santé publique est fixé à 600 euros brut.

Article 2

Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 6 600, 6 680. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 22

[ voir l'arrêté du 16 décembre 1986, article 1 : le nombre d'actions est porté de 19 600 000 à 20 160 000*]

Article 1

900 Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I 9 250 6 100 Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe 8 400 5 600 Directeurs fonctionnels

Article Annexe I

TARIFS DE MISE À DISPOSITION ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ESPACES INTÉRIEURS INTÉRIEUR MAISON INTÉRIEUR NOUVEL EP INTÉRIEUR CENTRE Journée Cinéma (LM/MM) - publicité 7 800 € 6 000 € 6 000 € TV fiction - progr. de

Article 36

-A titre transitoire et par dérogation au I du présent article, pour les crédits d'impôt calculés en 2013, les entreprises mentionnées au I de l'article 244 quater G du code général des impôts peuvent bénéficier : 1° Pour les apprentis préparant un diplôme

Article Annexe 1

000 Equipement des forces 146 hors titre 2 121 600 486 400 Préparation et emploi des forces 178 hors titre 2 20 845 650 83 382 600 Soutien de la politique de défense 212 hors titre 2 8 250 33 000 Mission outre-mer

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 20

L. 1271-1 du même code.

Article Cotation des épreuves femmes

Athlétisme POINTS 600 M POINTS 600 M 30 1'51"5 18,5 2'20"7 29,5 1'52"6 18 2'22"1 29 1'53" 7 17,5 2'23"6 28,5 1'54"8 17 2'25"1 28 1'56" 16,5 2'26"6 27,5 1'5"1 16 2'28"1 27

Article 2

initiale récurrente spéciale A Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. 19 800 € 6 600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol

Article R*423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 71

Dans le cas d'une publication par voie électronique, pour l'application des articles L. 600-1-1 et L. 600-1-3, la date de publication tient lieu de la date d'affichage.

Article A931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 30

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 931-6 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au i du d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises et

Article 5

n'excède pas 2 000 francs ; 3 000 francs pour les contraventions passibles d'une amende dont le montant maximum, supérieur à 2 000 francs, n'excède pas 6 000 francs ; 6 000 francs pour les contraventions passibles d'une amende dont le montant maximum

Article 3

Le plafond, les montants et le seuil, prévus respectivement aux articles 17, 49 et 51 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, sont fixés à 240 600 €. 3.

Article R3252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32

cinquième, sur la tranche supérieure à 8 660 € et inférieure ou égale à 12 890 € ; 4° Le quart, sur la tranche supérieure à 12 890 € et inférieure ou égale à 17 090 € ; 5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 17 090 € et inférieure ou égale à 21 300 € ; 6°