Décisions mentionnant Article Cotation des épreuves femmes — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
LE TRAITEMENT DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET RELIGIEUSE PAR LE CODE CRIMINEL DE 1892 : LES EXEMPLES DE LA POLYGAMIE MORMONE ET DE LA PROSTITUTION DE LA « FEMME SAUVAGE »
Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la criminalisation de la polygamie, qui mentionne la pratique du mariage spirituel ou plural des mormons, et celle relative à la prostitution de la « femme sauvage ». Dans les deux cas, les dispositions seront analysées en tenant compte du contexte socio-historique dans lequel elles ont été adoptées.Cette étude d’infractions qui visent les relations maritales et sexuelles fera ressortir le fait que le droit criminel de l’époque, fortement empreint de la morale victorienne, a été utilisé comme un outil d’assimilation des minorités dont les moeurs différentes étaient jugées immorales.
Femmes, patrimoine et marché foncier dans la région de Vernon (1760-1830) : Le patrilignage normand face au Code civil
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
RésuméÀ travers le prisme des femmes cet article interroge la validité du principe patrilignager normand par exclusion des filles de l’héritage et ses conséquences sur la gestion des exploitations agricoles. L’étude porte sur la région rurale de Vernon entre 1750 et 1830 et prend en compte l’introduction du Code civil qui établit l’égalité entre filles et garçons. Bien que les Normands respectent scrupuleusement le principe d’exclusion des filles avant la Révolution, la place des femmes dans la circulation des biens est déjà importante avant l’introduction du Code aussi bien sur le marché que dans les processus familiaux de transmission, ce qui explique pourquoi le Code est admis sans résistance par les Normands. En fait, les Normands semblent bien plus soucieux des conditions d’existence de leur ménage nucléaire et de la viabilité économique de leur exploitation agricole que de la préservation des intérêts patrimoniaux de leur patrilignage.