CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 229 résultats pour « article L123-221 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 94
L123-2
Article 42
L123-1-12
Article 25
L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.
Article 5
L123-5, Art. L231-2
Article 12
L123-2 -Code de l'urbanisme Art. L123-1-13, Art. L123-1-4 -Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 Art. 7
Article 19
I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.
Article 158
L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art. L123-13-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L127-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.
Article 14
L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ Chapitre unique, Sct. Chapitre unique, Art. L271-1 - Code de l'énergie Art.
Article 2
L123-1, Art. L123-2, Sct. Chapitre IV : Droit au contrôle et opposabilité du contrôle, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1 II.
Article 26
L123-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Paragraphe 5 : De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Art. L123-49-2
Article 135
L123-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L422-6
Article 60
L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.
Article 47
L123-16, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L950-1 -Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 Art. 6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6 IV.
Article 1765
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24
Si l'une des conditions prévues pour l'application, selon le cas, des articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 ou des articles L. 221-32-1, L. 221-32-2 et L. 221-32-3 du code monétaire et financier n'est pas remplie, le plan est clos, dans les conditions
Article 1
L123-1 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]
Article 163 quinquies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 48
I. – Le plan d'épargne en actions est ouvert et fonctionne conformément aux articles L. 221-30, L. 221-31 et L. 221-32 du code monétaire et financier et le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises
Article 51
L123-1, Art. L123-6, Art. L123-9 -Code rural Art. L112-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-13, Art. L124-2 V.
Article R573-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 74
Les articles R. 221-11, R. 221-15 et R. 221-16 s'appliquent de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, dans les mêmes conditions que les articles mentionnés à l'article L. 573-1.
Article 8
L123-1-1 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 24 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1600 -Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 Art. 2 -Loi n° 94-126 du 11 février 1994 Art. 2 -Code de commerce. Art. L123-10 VII.
Article 66
L123-1-9, Art. L123-12-1 V.
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