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89 037 résultats pour « article L136-1-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
L136-2, Art. L136-6, Art. L137-13, Art. L137-14
Article 17
L136-4, Art. L136-5 Code rural Art. L741-27, Art. L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.
Article 14
L136-8 III. - Le présent article s'applique aux contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Article 29
L136-6, Art. L136-7, Art. L245-14, Art. L245-15 II. A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15, Art. 16
Article 86
L136
Article 20
L136-8
Article 82
L3261-1, Art. L3261-3, Art. L3261-3-1, Art. L3261-4, Sct. Section 5 : Dispositions d'application., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Art. L3261-9, Art. L3261-10, Art.
Article 93
L136-1-1, Art. L136-6, Art. L242-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 163 bis H A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.
Article 18
L731-14-1, Art. L731-18, Art. L731-19, Art. L731-21, Art. L731-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art. L136-4, Art.
Article 190
L136-1-1 - Code du travail Art. L6331-1, Art. L6331-3 V.-A.
Article 43
L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.
Article 135
L136-2, Art. L136-6, Art. L137-13, Art. L137-14, Art. L137-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-102, Art. L225-197-1 VII.
Article 48
L136-6 IV.-Le présent article est applicable aux transferts du domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 3 mars 2011.
-Pour les années 2013 et 2014, par dérogation au V bis de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles : 1° Pour l'année 2013, le produit de la contribution instituée au I du présent article est affecté pour une part de 95 % à la
Article 34
L136-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 13
L136-1-1 II.
L136-7 II.-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.
Article 8
L136-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 31
L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
L136-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6
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