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5 018 résultats pour « article L142-9 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PICQUET, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [G] [O], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a010cdc6046d472de2e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [R] [S], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [N] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c423

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVET de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [15], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Mme [E] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146edcdc6046d477eac3e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GOBBERS, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [H] [I], mandaté aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e3cdc6046d477eab6d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau d’ARRAS dispensée de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [D] [F], mandaté aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146f4cdc6046d477eacb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c409

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [V] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba3f9cdc6046d47267cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1967 à , demeurant [Adresse 3] comparant en personne D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T] [M], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c41c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [J], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e077f30025a6694c86

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 3] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [N] [H], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14903cdc6046d477ed3de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau d’ARRAS dispensée de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [C] [G], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c405

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] comparante D’UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [X] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [B] [G], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669fbccdc6046d472ddce3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] demeurant [Adresse 5] comparante en personne D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [R] [V], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fd4facdc6046d4791e2c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D] [P], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490dcdc6046d477ed4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [K] [L], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14705cdc6046d477eae36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LEROUX, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [M] [X], mandaté aux termes des dispositions de l’article

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [B], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL VINCHANT LAMORIL, avocats au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [H], mandatée aux termes des dispositions de l'article

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