Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVL Minute n° 23- CADUCITE Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles

ccc à [7] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme [K] [C], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Christophe DORE, avocat au barreau d’AMIENS D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [V] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l’article

ORNE SARTHE dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par la CPAM ARTOIS,dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article

, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Madame [V] [E], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [A] [J], mandatée aux termes des dispositions de l’article

Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [C] [L], mandaté aux termes des dispositions de l’article

avocat au barreau d’ARRAS - dispense de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [T], mandatée aux termes des dispositions de l'article

[H] [F], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article

[C] [Y], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION

de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [L] [X], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale

Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] comparante D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [W], mandatée aux termes des dispositions de l'article

[E] [F], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [N] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’

[S] [L], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [Q] [C], mandatée aux termes des dispositions de l’article

DBZZ-W-B7J-FABJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [H] [B], mandatée aux termes des dispositions de l’article

barreau de LYON dispensé de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [E] [S], mandatée aux termes des dispositions de l’article