Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 585 résultats pour « article L145-35 du Code de commerce dispose que ne pe »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 585 résultats pour « article L145-35 du Code de commerce dispose que ne pe »
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EXTRAIT
Article 20
L. 225-218 et L. 226-6 du code de commerce dans leur rédaction résultant de la présente loi, ainsi qu'aux articles L. 221-9, L. 223-35 et L. 227-9-1 du même code, que cette délibération ne s'est pas tenue antérieurement à l'entrée en vigueur du présent
Article 36
-Code civil Art. 2529, Art. 2530 -Code de commerce Art. L910-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L915-2, Art. L915-3, Art. L915-4, Art. L915-5, Art. L925-4, Art. L925-5, Art. L925-6, Art. L955-3, Art. L955-4, Art.
Article Annexe III-16 a (art. A322-82)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40
Article 19
Les sociétés coopératives de production sont soumises à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues par les articles L. 223-35 et L. 225-218 du code de commerce.
Article PU 3
Escaliers En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
Article PO 10
Isolement des locaux dangereux Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.
Article PO 2
En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. § 2.
Article Annexe art. 3
Le décret n° 98-550 du 2 juillet 1998 substitue, dans son article 35, la référence au numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par la référence aux mentions visées aux 1° et 2° de l'article 72 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984
Article 26
Le décret n° 98-550 du 2 juillet 1998 substitue dans son article 35, la référence au numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par la référence aux mentions visées aux 1° et 2° de l'article 72 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984
Article 2
Le décret n° 98-550 du 2 juillet 1998 substitue, dans son article 35, la référence au numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par la référence aux mentions visées aux 1° et 2° de l'article 72 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984
Article PO 6
Détection automatique d'incendie En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
Article PU 2
Structures En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.
Article R711-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
Si le schéma directeur n'a pu être adopté par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région ou a été adopté sans que les dispositions du présent code aient été respectées, la chambre de commerce et d'industrie qui ne répond pas
Article 7
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante : Pe = Pem/ N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ; N : nombre de jours
Article 25
L145-3, L. 123-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 Art. 129, Art. 135, Art. 139 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art.
Article GA 49
Les dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie de type GA sont celles du livre III du règlement de sécurité.
Article 124
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art. L223-7 II.-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du commerce Art.
Article 9
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées Pe .
Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a BREVETS DÉLIVRÉS BREVETS DÉLIVRÉS APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ APTITUDES À PLONGER Plongeur niveau 1 - P1 Plongeur 1 étoile PE
Article Annexe III-16 b (art. A322-82)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
en milieu naturel ESPACES PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales Effectif maximal Compétence Aptitudes minimales Effectif maximal Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4 Espace de 0 PE
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