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55 465 résultats pour « article L162-22-18 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 41
L162-12-18, Art. L162-12-19
Article 63
L162-22-7-2
Article 45
L162-22-14, Art. L162-22-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art. L174-8, Art. L174-12, Art.
Article 66
L162-22-7-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-1, Art. L5121-10, Art. L5125-23, Art. L5125-23-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4, Art. L162-16, Art. L162-16-7 III.
Article 14
L162-16-5-1, Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-4, Art. L162-17-7, Art. L162-18, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-4, Art. L245-5-2, Art. L245-5-3, Art.
Article 56
L162-1-22 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.
Article 36
L162-48 , Art. L162-49 , Art. L162-50 , Art. L162-51 , Art. L162-52 , Art. L162-53 , Art. L162-54 , Art. L162-55 , Art. L162-56 , Art. L162-57 VII.
Article 38
L162-14-1, Art. L162-22-8-2 - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 51 - Code de la sécurité sociale. - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 V.
Article 62
L6114-2 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13 Art.
Article 71
L162-32, Art. L162-32-1, Art. L162-32-2, Art. L162-32-3 A créé les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L162-32-4 III.
Article 60
L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
L162-17-4, Art. L162-17-5 II.-Le I s'applique pour le calcul de la contribution due à compter de l'année 2015. Le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale est fixé à-1 %. III.
Article 112
L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 37
L162-20-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-4 - Code de la santé publique Art. L6145-1, Art.
Article 85
L162-4-5, Art. L162-8-1 II.- Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 95
L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
L162-5, Art. L162-9, Art. L162-14, Art. L162-16-1, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.
L162-1-14, Art. L162-1-15 III.-Le présent article s'applique aux faits postérieurs à la date de publication du décret pris conformément au III de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent article.
Article 57
L162-30-2, Art. L162-30-4 II. - Le présent article s'applique à l'évaluation des contrats ou avenants entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.
Article 1
L162-22-13, Art. L162-23-8 IV.
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