L213-3, Art. L213-4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 Art. 31 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art.

Article 7

—

L213-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 18

Article 44

—

L213-4 - Code du travail Art. L3252-5

Article 5

—

L213-3, Art. L214-24, Art. L231-7 II.-Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception du C de l'article 1er et des articles L. 214-175-2 à L. 214-175-8, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 87

—

L213-10-8, Art. L216-3

Article 210

—

L213-2, Art. L213-3, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5-1, Art. L218-5-5, Art. L221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1-2, Art. L121-16-1, Art. L121-21, Art. L132-2, Art. L141-1 V.

Article 41

—

L213-13, art. L213-14, art. L821-5. II.

Article 81

—

L213-12, Art. L213-13, Art. L511-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17, Art. L3332-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article 72

—

L213-1 , Art. L213-4 - Code pénal A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 , Art. L553-4 , Art. L581-8 , Art. L582-1 , Art. L582-2 , Art. L821-5 , Art.

Article 89

—

L213-1

Article 2

—

% 0 0 0 Aveyron 0,768 894 % 0 0 0 Bouches-du-Rhône 2,299 510 % 0 0 0 Calvados 1,119 278 % 0 0 0 Cantal 0,577 709 % 0 0 0 Charente 0,623 148 % 0 0 0 Charente-Maritime 1,017 287 % 0 0 0 Cher 0,641 743 %

Article 344-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

I bis. - Pour les contribuables mentionnés au 5° bis de l'article 344-0 A, les dispositions des articles 344-0 A et 344-0 B s'appliquent aux déclarations qui doivent être déposées à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle

Article 3

—

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION QUOTA GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0

Article 46 AI quinquies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 66

Code général des impôts, annexe III

Lorsqu'un contribuable souscrit au capital d'une société dans les conditions prévues aux articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du code général des impôts, l'état individuel prévu au 1 du I de l'article 46 AI bis précise si les conditions

Article 100

—

L213-1 - LOI n° 75-618 du 11 juillet 1975 Art. 1 - Code pénal Art. 711-1 X.-Le présent article s'applique dans les conditions suivantes.

LEGIARTI000029006538

—

Article 30-0 B Au premier alinéa, les mots : du c du I de l'article 278 quinquies sont remplacés par les mots : du c du 2° du A de l'article 278-0 bis.

Article Table 21.2

—

(2) A-0 * * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 Locaux d'habitation (3) A-60 A-0 * A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 A-0 d Escaliers (4) A-0 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0

Article 3

—

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

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