Table TD 88-90 (en cas de décès) X Lx 0 100 000 1 99 129 2 99 057 3 99 010 4 98 977 5 98 948 6 98 921 7 98 897 8 98 876 9 98 855 10 98 835 11 98 814 12 98 793

Article ANNEXE

—

989 : : 18 : 98 955 : : 19 : 98 913 : : 20 : 98 869 : : 21 : 98 823 : : 22 : 98 778 : : 23 : 98 734 : : 24 : 98 689

Article Annexe II

—

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique au 1er juillet 2023 (en euros)

Article 100

—

- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41 II.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2012.

Article R173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 55

Code électoral

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 98 à R. 102 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Article ANNEXE

—

977 : : 5 : 98 948 : : 6 : 98 921 : : 7 : 98 897 : : 8 : 98 876 : : 9 : 98 855 : : 10 : 98 835 : : 11 : 98 814

Article L421-99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

La flotte de véhicules d'une entreprise s'entend de l'ensemble des véhicules dont elle est affectataire en application du 1° de l'article L. 421-98 et du deuxième alinéa du présent article.

Article 3

—

. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412-98-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent

Article R232-41-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Code du sport

fédérations sportives et, le cas échéant, les ligues professionnelles sont informées des procédures conduites par l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II dans les conditions prévues aux articles

Article 11 bis

—

Pour l'application du présent décret à Mayotte, à son article 9, les mots : " par le décret du 28 mai 1990 susvisé " sont remplacés par les mots : " par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 ".

Article 9

—

Les dispositions des articles R. 97, R. 98, R. 99, R. 106 à R. 117 inclus et R. 137 du code de la route sont applicables aux engins de la catégorie A.

Article R314-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

Code de l'action sociale et des familles

En cas de fermeture totale ou partielle d'un établissement public social ou médico-social, les dispositions des articles L. 313-19, R. 314-97 et R. 314-98 sont mises en œuvre.

Article A123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 02

Code de commerce

Le registre chronologique prévu à l'article R. 123-98 est tenu selon un procédé informatique.

Article 99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 71

Code civil

Les personnes habilitées à exercer les fonctions d'officier de l'état civil pour dresser les actes mentionnés aux articles 98 à 98-2 peuvent procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles entachant les énonciations

Article 17-2

—

Le comité et les formations spécialisées fonctionnent dans les conditions prévues aux articles 81,83 à 90 et 92 à 98 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. Les dispositions de l'article 91 du même décret s'appliquent au seul comité.

Article 100

—

Indépendamment des réquisition et indication prévues aux articles 98 et 99, de la mention de certification de l'identité des parties, exigée par l'article 66, du certificat de conformité et des précisions qui seraient imposées par des dispositions législatives

Article Annexe

—

Mandat de recensement de valeurs russes (Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. - Décret n° 98-552 du 3 juillet 1998) (Cliché non reproduit).

Article 54

—

TITRE VI -Décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 Sct.

Article R123-101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 08 > 84

Code de commerce

Le greffier certifie l'identité des informations enregistrées sur support électronique pour la tenue du registre avec celles reçues conformément aux articles R. 123-92 à R. 123-98.

Article L421-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 30

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation au 1° de l'article L. 421-98 et sous réserve du 2° du même article, l'entreprise affectataire du véhicule de tourisme loué ou mis autrement à disposition d'une entreprise s'entend de l'entreprise qui dispose du véhicule dans le cadre de

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