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L223-2 du code du travail.

En application de l'article L 8223-1 du même code, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours en commettant les faits visés à l'article L 8221-5, a droit à

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[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamné in solidum M.

L223-2 du code du travail.

1833 du code civil et l’article L 2101-1 du code des transports indiqués ci-après.