L241-13 II.- Le présent article est applicable pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 112

—

L241-3, Art. L245-13-1, Art. L651-3, Art. L651-5-3, Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés -Code général des impôts, CGI. Art. 39 III.

Article 15

—

L134-1, Art. L134-3, Art. L241-3 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 25 - Code du travail Art.

Article 3

—

L241-18 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 48 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 13

—

L241-10

Article 9

—

L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.

Article 53

—

L131-6-1 ; Art. L133-6-2 ; Art. L136-3 ; Art. L241-13 A créé les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L131-6-2 VI.

Article 2

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article 89

—

L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.

Article 15

—

L138-9-1, Art. L138-20, Art. L165-5, Art. L241-2, Sct.

Article 2

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

L241-2 III. - Les I et II sont applicables : 1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2011 ; 2° Aux produits de placement mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même

Article 32

—

L221-1, Sct. Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès, Art. L241-1, Art. L241-2, Sct. Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès., Sct. Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage, Art. L241-3, Art. L241-3-1, Art.

Article 99

—

L241-10

Article 17

—

L137-18, Art. L137-19, Art. L137-24, Art. L139-1 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2, Art.

Article 17

—

L241-14 II.-La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 20

—

L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 20

—

L34-1-1 -Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion, Art. L246-1, Art. L246-2, Art. L246-3, Art. L246-4, Art. L246-5, Sct.

Article 10

—

L241-3, Art. L651-2-1, Art. L651-3, Art. L651-5, Art. L651-5-3 -Code général des impôts. Art. 39 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 5

—

L241-5-2 ; Art. L162-1-16 II.

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