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62 300 résultats pour « article L311-5-5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L311-3 II. - Le I du présent article est applicable aux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 33
L311-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L144-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 24 décembre 1897 Art. 5 - Ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 Art. 1, Sct.
Article 45
L311-16
Article 57
L311-10-1-1
Article 62
L311-13, Art. L311-14, Art. L626-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-17 V. - Un décret fixe les modalités d'application des 3° et 4° du A du I.
Article 8
L311-4
Article 63
L311-4 II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 14
L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.
Article R1332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 85
Les arrêtés mentionnés au présent article ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux opérateurs d'importance vitale intéressés ainsi qu'à toutes les autorités administratives qui ont à en connaître.
Article 41
L311-1
Article 18
L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 155
L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-9 -Code du travail Art. L8253-1 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-9 II.
L311-6
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 89
L311-15
Article 31
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1
Article 96
L581-5, Art. L531-5, Art. L531-7 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16, Art. L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 28
L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 124
L312-5, Art. L312-5-1, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L345-3, Art. L348-4, Art. L313-12, Art. L313-12-2, Art. L313-13, Art. L314-3, Art. L315-14, Art. L344-5-1, Art. L312-8, Art. L14-10-5, Art. L313-26, Art. L311-1, Art.
Article 180
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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