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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
67003a3bc34eb4cc8579e696
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jours - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (Articles L3213-1 et L3213-2 du code de la santé publique) Le :04 Octobre 2024 Notification par mail: -Le Directeur du Centre hospitalier
Source officielleJLD
677d8680b032d83cfd3e89df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e65a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
6864306a0bb2f8a66ca6262f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
6864306c0bb2f8a66ca62650
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3def
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleChambre civile 1-7
66bc4890a5822c82a7cbe07b
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Source officielleJLD
668d87e653e3bdd07788851d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie GAIGNARD avocat
Source officielleJLD
67003a39c34eb4cc8579e66f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean-François CABIN
Source officielleJLD
668d87e553e3bdd07788851a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie GAIGNARD avocat
Source officielleJLD
6786c104df5b5c7d10ca706f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Charlotte DEZALLE avocat
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleJLD
686d6ae9a2273490db109fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e61d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
Source officielleJLD
686824ec4965b5d9df31a3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article
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