L421-4, Art. L421-11, Art. L511-4, Art. L511-16, Art. L511-17, Art. L511-18, Art. L511-25, Art. L511-26, Art. L511-32, Art. L511-33, Art. L511-37, Art. L511-38, Art. L511-28, Art. L511-41, Art. L511-41-1, Art. L511-44, Art. L515-15, Art.

Article 8

—

L313-16, Art. L313-16-3, Art. L313-17, Art. L313-19, Art. L313-20, Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L313-23, Art. L313-25, Art. L313-26-1, Art. L313-26-2, Art. L313-31, Art. L313-32-1, Art. L313-33 -Code de commerce. Art. L225-43, Art.

Article 29

—

Les dérogations prévues au b du II de l'article 16, au III de l'article 16 et aux articles 17, 19, 22 et 25 sont applicables pour une durée de quatre ans.

Article 59

—

L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 21

—

L421-3 II.-Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 1

—

L421-189, Art. L421-203, Art. L421-215, Art. L421-216, Art. L421-217, Art.

Article 75

—

L311-19, Art. L311-22, Art. L313-22, Art. L311-41, Art. L312-42, Art. L312-87, Art. L313-28, Art. L313-29, Art. L313-43, Art. L314-35, Art. L421-2, Art. L421-19, Art. L421-23, Art. L421-146, Art. L421-204, Art. L421-215, Art. L421-230, Art.

Article 28

—

L421-21 II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 2

—

Les marchandises relevant des articles 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée et visées par les articles 17, 19 et 23 du présent arrêté, transférées d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne vers la France, doivent être

Article REF 44

—

Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 22

Arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie de Saint-Gobain

[ voir l'arrêté du 16 décembre 1986, article 1 : le nombre d'actions est porté de 19 600 000 à 20 160 000*]

Article 48

—

Les articles 128 et 129 de la loi du 19 octobre 1946 étaient des articles relatifs aux mutations, prévoyant des dispositions pratiquement similaires à celles figurant désormais aux articles 60 et 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Article 16

—

L421-1, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-5, Art. L423-9, Art. L423-6, Art. L423-11, Art. L423-18

Article L121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85

Code de l'urbanisme

Les dispositions des articles L. 121-16 à L. 121-19 s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article R446-16-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Lorsqu'il réalise un contrôle en application des articles R. 446-16-18 et R. 446-16-19, l'organisme agréé remet au producteur l'attestation mentionnée à ces articles ainsi que son rapport de visite complet dans un délai d'un mois suivant la visite.

Article 30

—

L138-16, Art. L138-19-1, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-7, Art. L138-19-2, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6 I.-B.

Article 1

—

L3121-19, Art. L1424-27 -Code de la voirie routière Art. L112-3, Art. L116-3, Art. L131-5, Art. L131-7, Art. L131-4, Art. L114-3, Art. L173-3, Art. L131-3 -Code de l'éducation Art. L213-1, Art. L421-3, Art. L421-13, Art. L421-23, Art.

Article 21

—

La computation des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 6 et aux articles 16 à 19 est effectuée de jour à jour, tous les mois étant comptés pour trente jours.

Article L425-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18, L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.

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