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59 034 résultats pour « article L541-15-9 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 112
L541-39 II. - Le présent article ne s'applique qu'aux installations mises en service après l'entrée en vigueur du décret mentionné au I.
Article 92
L541-10-3, Art. L541-10-6 II.
Article 104
L541-15 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 63 -LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 Art. 14 V.-A-Le I, à l'exception du B, et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2025. B.-Le B du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 9
L541-1 II. - (Abrogé).
Article 70
L541-1, Art. L541-2-1, Art. L541-29, Art. L541-21-1 VIII.-A.
Article 23
L541-10-3, Art. L541-15-10 VII. - Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l'avancement de l'atteinte des objectifs fixés au II du présent article.
Article 24
L541-15-10 II. - A titre expérimental, dans des communes ou des groupements de collectivités territoriales définis par voie réglementaire, et pour une durée de dix-huit mois, il peut être fait obligation aux établissements de restauration commerciale
Article 98
L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L221-1 - Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 Art. 46 - Code de l'éducation Art. L541-1, Art. L542-2, Art.
Article 75
L541-10-5 II.-(Abrogé). III.-A compter du 1er janvier 2017, l'utilisation des emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique pour l'envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée est interdite.
Article 2
L149-9, Art. L149-10, Art. L149-11, Art. L149-12, Art. L149-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-5, Art. L223-8, Art. L223-15, Art.
Article 83
L541-10-1 - Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies
Article 32
L541-10-26 -Code de la propriété intellectuelle Art. L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 20-1
Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.
Article 15-1
Les opérations, mentionnées à l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations sont régies par les articles 15-2 à 15-7 ci-après.
Article D752-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la
Article 84
-Les articles 12 et 13 ainsi que le c du 4° du I et les II et III de l'article 56 ne sont pas applicables à Mayotte. B.
Article L773-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-15 l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 L. 522-15-1 et L. 522-16 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-17 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 522-18 l'ordonnance
Article L774-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89
Article L775-16
Article R1312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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