L'article L.1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement de M.

Elle a actualisé sa créance à hauteur de 3 433, 32 euros, arrêtée au 20 janvier 2026.

7 a) de la loi du 6 juillet 1989 en application de l'article 1741 du code civil, - ordonner l'expulsion de M.

Elles ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 765 n'auront pas été fournies.