Codes de loi français

Article 25

L612-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L612-5-1, Art. L622-2, Art. L632-2, Art. L635-4-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art. L731-3, Art.

Article 49

L612-1 II. - L'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes tendant à l'attribution d'une pension déposées à compter du 9 février

Article 151

L612-3 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 119 - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 47 V. - L'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances est chargé par l'Etat de gérer sous son contrôle, pour

Article 37

L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-3-1, Art.

Article 14

L612-5 II.

Article 7

L612-1, Art. L685-1, Art. L687-1, Art. L686-1 II.-Le I entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.

Article 156

L137-24 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 135, Art. 137 - Code monétaire et financier Art. L612-18, Art. L612-20 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L300-2, Art.

Article 63

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessus s'appliquent aux enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, justifiant de la possession du doctorat prévu à l'article L612-7 du code de l'éducation, du doctorat

Article 1

L612-3 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L631-2 VII.-Les I, II et III sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

Article 11

L612-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L511-3

Article 9

L612-1, Art. L612-2, Art. L612-3, Art. L612-4, Art. L612-5, Art. L612-6, Sct. Section 1 : Généralités., Sct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations., Sct. Section 1 : Contentieux., Sct.

Article 61

Les dispositions des articles 3,5,6,7,9 à 20,67 et 68 de ce décret leur sont, en outre applicables.

Article 47

L612-33, Art. L612-33-2 -Code de la mutualité Art. L431-2 Code de la sécurité sociale Art.

Article 140

L612-45

Article unique

L612-2, Art. L773-15, Art. L774-15, Art. L775-14, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L513-3, Art. L513-4, Art. L513-5, Art. L513-6, Art. L513-7, Art. L513-8, Art.

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

et inférieure à 40 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 € Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60 Le présent article n'est pas applicable 30 000 € 75 000 € 100 000 €

Article 9

Les dispositions du présent décret relatives aux articles 29, 29-1 et 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, modifié par le présent décret, ne sont pas applicables aux instances en cours, non plus que celles , relatives aux articles 30-1 et 33-1,

Article 56

L612-1 IV.-A.-Les a à c du 1° et le 3° du I s'appliquent aux déclarations déposées à compter du lendemain de la publication de la présente loi.

Article 150

L612-35, Art. L613-37, Art. L613-44 Art. L613-45-1, Art. L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.