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70 498 résultats pour « article L621-17-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8 A modifié les dispositions suivantes ; Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 Art. 94, Art. 98 III.
Article 128
L621-5-3
Article 121
-Les sociétés civiles de placement immobilier relevant du III de l'article 33 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs demeurent soumises aux articles L. 214-50 à L. 214-84-3 du code monétaire
Article 7
L621-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.
Article 8
L772-4, Art. L772-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7, Art. L621-9 II.
Article 109
L621-2, Art.
L621-3 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-13 III.- Les I et II sont applicables aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025.
Article 198
L544-4, Art. L544-5, Art. L544-6, Art. L621-18-4 -Code de commerce Art. L225-37-4, Art. L225-39, Art. L225-87, Art. L225-88 Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-3, Art. L228-3-1, Art. L228-3-3, Art. L228-3-4 V.
Article 38
L621-5-1
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995, à l'exception de son article 4, sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.
Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.
Article 21
Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 4 à 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article D162-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Le président signe les conventions passées et les décisions prises en application des articles L. 162-16-4 à L. 162-16-6, L. 162-17-3, L. 162-17-4, L. 162-18 et L. 165-2 à L. 165-4.
Article 78
L114-17, Art. L114-17-1, Art. L114-19, Art. L133-1, Art. L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4 II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.
Article D614-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34
est notifié en application du deuxième alinéa du paragraphe 3 de cet article 17, des aides mentionnées au paragraphe 1 du même article 17 et dont les montants perçus dépassent 2 000 euros.
Article 18
L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art. L136-4, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L613-7, Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L646-3, Art. L662-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L718-2-1, Art. L722-5, Art.
L621-2 - Code du travail Art. L4642-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L114-1, Art. L114-4, Art. L161-42, Art. L114-4-1, Art. L136-2 - Code du tourisme. Art.
Article 19
Les décrets prévus à l'article 17 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 et au règlement d'administration publique, pris pour son application, fixeront, le cas échéant, les dispositions spéciales à l'Alsace et à la Lorraine pour les branches d'activité ou
Article 1
L621-3, Art. L650-1 II.-Le II de l'article L. 612-3 du code de l'éducation entre en vigueur au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. IV.
Article R4437-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75
I. – Pour l'application à Mayotte de l'article R. 4432-10, les références aux articles R. 4432-1 à R. 4432-7 sont remplacées par les références aux articles R. 4437-3 et R. 4437-4.
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