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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 749 résultats pour « article L732-21 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 67
L732-4, Art. L752-5-1 II. - Les dispositions du I s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021.
Article 35
L732-63 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 21
L732-18, Art. L732-25, Art. L762-30 III.
L732-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1 V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.
Article 86
L732-25-1
Article 94
L732-56, Art. L752-7 III.- Le I est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2023.
Article unique
L732-24-1 II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en œuvre de l'article L. 732-24-1 du code rural et de la pêche maritime dans
Article 72
L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-6, Art.
Article 26
L732-29, Art. L732-39, Art. L732-40, Art. L732-41, Art. L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art.
Article 28
L732-18-2 Code des pensions civiles et militaires de retraites art. L24 III.
Article 16
L732-58 -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 75 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9, Art. L225-1-1, Art. L225-6 IV.-Les 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2023. V.
Article 110
L732-29, Art. L742-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-12
Article 25
L732-54-1 III. - Le présent article, à l'exception du 2° du I, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er septembre 2023.
Article D173-21-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43
La majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 353-5 et à l'article L732-50 du code rural et de la pêche maritime est accordée, par priorité, par le régime auquel l'assuré a été affilié en dernier lieu si ce régime sert la majoration.
Article 36
L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.
Article 1
L732-12-3 - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant - Code du travail Art. L3142-1-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L331-9 V.
Article 3
L732-3 , Art. L733-3 , Art. L734-3 , Art. L742-11, Art. L743-11, Art. L744-11, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 38
Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint
Article 9
L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art. L622-10 -Loi n° 2014-626 Art. 25 IV.-A.
Article 423-55
Les articles 422-21-1 et 422-21-3 sont applicables.
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